Attestation de déplacement dérogatoire

DÉCLARATION DE DÉPLACEMENT EN DEHORS DE SON DÉPARTEMENT ET À PLUS DE 100 KM DE SON DOMICILE [1] La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Un justificatif de domicile [2] de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés ci-dessous. Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.

[1] La distance de 100 km doit être calculée à vol d’oiseau. [2] Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.

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