Mentions légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site animation.couronneries.fr est assurée par l’association loi 1901 Couronneries demain dont le siège social est situé au 37 rue Pierre de Coubertin, CS 10453, 86011 Poitiers Cedex, numéro de téléphone 05 49 44 12 48, adresse e-mail : contact@animation-couronneries.fr.

Le Directeur de la publication est Jean-Pierre Dossou

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site animation.couronneries.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.

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Dans le cadre de notre démarche de mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données (UE 2016/679) nous nous engageons à respecter l’ensemble de dispositions ci-dessous :
– Respecter l’ensemble des principes du Règlement RGPD relatifs aux données à caractère personnelle collectées : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité ;
– Respecter l’ensemble des exigences de conformité des traitements des données à caractère personnelle collectées grâce au consentement, ou d’une exigence contractuelle ou légale ;
– Ne pas transférer vers un pays hors Union Européenne les données à caractère personnel traitées ;
– Respecter les règles de confidentialité des données à caractère personnel traitées par toute personne au sein de notre structure ;
– Supprimer toutes les données à caractère personnel en cas de demande ;
– S’assurer de la conformité de la réglementation de la part des sous-traitants avant de leur transmettre des données personnelles ;
– Informer la CNIL dans les plus brefs délais de toute violation de données à caractère personnel ou plainte reçue.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à l’adresse suivante nathalie.nibeaudeau@animation-couronneries.fr ; sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

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